2023 : Une année de vigilance fiscale accrue
L'administration fiscale française a effectué près d'un million de contrôles sur pièces de l'impôt sur le revenu en 2023, soit une augmentation de 37 % par rapport à l'année précédente. Cette hausse s'explique en partie par l'essor des fraudes aux crédits d'impôt. Selon un rapport publié par la Direction générale des Finances publiques (DGFIP), les contrôles fiscaux opérés en 2023 ont permis de récupérer 10,6 milliards d'euros.
L'amélioration des outils dont dispose l'administration fiscale a contribué à cette augmentation du nombre de contrôles. En effet, plus de la moitié des contrôles fiscaux (56 %) ont été recommandés par l'intelligence artificielle l'année dernière. Toutefois, la DGFIP a également constaté une augmentation des tentatives de fraudes à l'impôt sur le revenu, en particulier des fraudes liées aux crédits et réductions d'impôt.
Les agents de la DGFIP ont réussi à déjouer certaines tentatives de fraudes dès la déclaration de revenus. En 2023, 182 millions d'euros de versements indus et crédits d'impôt auraient ainsi été évités. Cependant, il est important de rappeler que déclarer des dépenses inexistantes ou erronées pour obtenir un crédit d'impôt peut entraîner des poursuites pénales pour escroquerie ou fausse déclaration.
La loi de Finances 2024 a instauré un délit d'incitation à la fraude fiscale pour punir ceux qui mettent en ligne des conseils et des outils pour frauder le fisc. Le nouveau plan de lutte contre la fraude prévoit également une augmentation de 25 % du nombre de contrôles fiscaux des particuliers, notamment des contribuables disposant de patrimoines importants, d'ici 2027.
En somme, l'administration fiscale française renforce ses contrôles sur pièces de l'impôt sur le revenu, en utilisant notamment l'intelligence artificielle pour détecter les fraudes. Les contribuables sont invités à être vigilants et à respecter leurs obligations fiscales, sous peine de sanctions pénales.
